Guides OETH
Guide complet de la législation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Retrouvez toutes les informations juridiques essentielles pour votre mise en conformité.
Thématiques principales
Comprendre l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : cadre juridique, articles L5212-1 et suivants du Code du travail, bénéficiaires.
Méthodes de calcul du taux d'emploi : effectif d'assujettissement, unités bénéficiaires, minorations possibles.
Quelles entreprises sont assujetties à l'OETH : seuil de 20 salariés, secteurs concernés, cas particuliers.
Procédure de déclaration annuelle via DSN : échéances, données à transmettre, points d'attention.
Contribution financière en cas de non-respect, sur-contribution, contrôles et pénalités.
Financements et accompagnements disponibles : aides à l'embauche, à l'adaptation des postes, à la formation.
Articles récents
Tous les articlesComment calculer votre taux d'emploi OETH, vos unités bénéficiaires et le montant de votre contribution AGEFIPH. Guide complet avec exemples chiffrés.
Découvrez si votre entreprise est concernée par l'OETH : seuil de 20 salariés, mode de calcul de l'effectif, cas des groupes et établissements multiples.
Tour d'horizon des aides financières AGEFIPH accessibles aux employeurs : embauche, adaptation de poste, formation, maintien dans l'emploi. Conditions et montants à jour.
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