Calcul de l'OETH
Méthodes de calcul du taux d'emploi : effectif d'assujettissement, unités bénéficiaires, minorations possibles.
Le calcul de la contribution OETH peut sembler complexe. Cette page vous explique la formule officielle et vous permet de simuler le montant que votre entreprise devrait verser à l'AGEFIPH si elle ne remplit pas son obligation d'emploi.
Simulateur de contribution OETH
Contribution estimée
14 424,00 €
Sur-contribution après 3 ans sans action
Si aucune des 3 modalités OETH n'est appliquée pendant plus de 3 ans (soit 4 déclarations successives au 31 décembre sans mise en œuvre), le coefficient majoré s'applique : 1 500 × SMIC horaire = 18 030 €/an.
0%
Objectif : 6%
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sur 3 requises
Économisez jusqu'à 14 424,00 €/an
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Demander un audit gratuitSimulation indicative
Ce simulateur fournit une estimation basée sur les règles générales de calcul de la CGTH. Le calcul réel peut varier selon votre situation spécifique (accords agréés, ECAP, etc.). Pour un calcul officiel, consultez le simulateur officiel de l'AGEFIPH.
La formule de calcul officielle
Contribution = (Unités manquantes) × (Coefficient) × (SMIC horaire) − (Déductions)
1. Calcul des unités manquantes
L'obligation légale est de 6% de l'effectif d'assujettissement. Les unités manquantes correspondent à la différence entre cette obligation et le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH) effectivement employés.
Unités manquantes = (Effectif × 6%) − (BOETH internes + BOETH externes)
2. Coefficient selon la taille de l'entreprise
Le coefficient multiplicateur varie selon l'effectif de l'entreprise :
| Effectif | Coefficient | Coût par unité manquante (2026) |
|---|---|---|
| 20 à 249 salariés | 400 × SMIC | 4 808 € |
| 250 à 749 salariés | 500 × SMIC | 6 010 € |
| 750 salariés et plus | 600 × SMIC | 7 212 € |
* Calculs basés sur le SMIC horaire de 12,02 € au 01/01/2026
3. Les déductions possibles
Certaines dépenses peuvent être déduites de la contribution brute :
- Contrats avec le secteur protégé et adapté(EA, ESAT, TIH) : génèrent des unités bénéficiaires externes, plafonnées à 3% de l'effectif
- Dépenses déductibles : aménagements de postes, formations spécifiques, sensibilisation du personnel... Plafonnées à 10% de la contribution brute
- Emploi de personnes lourdement handicapées : majorations possibles
4. Dispositif d'écrêtement transitoire
Suite à la réforme de 2020, un dispositif transitoire a été mis en place pour lisser les hausses de contribution. En 2024, la hausse par rapport à l'année précédente était réduite de 50%. Ce dispositif ne s'applique plus en 2025.
Exemple de calcul concret
Entreprise de 100 salariés avec 3 BOETH
Comment réduire votre contribution ?
Recruter des BOETH
Chaque travailleur handicapé recruté réduit directement vos unités manquantes. C'est la solution la plus efficace et la plus vertueuse.
Sous-traiter au secteur adapté
Les contrats avec EA, ESAT ou TIH génèrent des unités bénéficiaires externes (plafonnées à 3% de l'effectif).
Investir dans l'insertion
Les dépenses d'aménagement, formation et sensibilisation sont déductibles jusqu'à 10% de la contribution brute.
Négocier un accord agréé
Un accord de branche ou d'entreprise agréé permet de gérer votre obligation en interne avec plus de flexibilité.
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Avertissement
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Seules les sources officielles font autorité : Légifrance, Service-Public.fr, URSSAF, AGEFIPH.
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