1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Société : MS CONSULTING (CGTH Conseil)
Adresse : 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : contact@msconsulting.me

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de demande de bilan OETH, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Taille de l'entreprise (nombre de salariés)
Situation OETH actuelle (optionnel)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Vous recontacter dans le cadre de votre demande de bilan OETH
Vous proposer un accompagnement personnalisé en matière de conformité OETH
Vous adresser des informations relatives à nos services (avec votre consentement)

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — recueilli lors de la soumission du formulaire
L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour le suivi des demandes entrantes

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de MS CONSULTING. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, outil CRM) dans le strict cadre de l'exécution du service, ces derniers étant soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

7. Transferts hors UE

Ce site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — restreindre le traitement
Droit d'opposition — vous opposer au traitement
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@msconsulting.me. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies analytiques via Vercel Analytics pour mesurer l'audience de façon anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Vercel Analytics est conçu pour respecter la vie privée des utilisateurs et ne nécessite pas de consentement explicite selon les lignes directrices de la CNIL pour les outils de mesure d'audience exemptés.

10. Modifications

MS CONSULTING se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026

Politique de confidentialité