Calcul OETH 2025 : taux d'emploi, unités bénéficiaires et contribution AGEFIPH
Comment calculer votre taux d'emploi OETH, vos unités bénéficiaires et le montant de votre contribution AGEFIPH. Guide complet avec exemples chiffrés.
Qu'est-ce que le taux d'emploi OETH ?
Le taux d'emploi OETH est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH) présents dans l'entreprise et l'effectif total d'assujettissement. La loi impose un taux minimum de 6 % à toute entreprise de 20 salariés et plus.
Si votre taux est inférieur à 6 %, vous devez verser une contribution financière à l'URSSAF, qui la reverse à l'AGEFIPH.
Formule de base
Taux d'emploi = (Nombre d'unités bénéficiaires ÷ Effectif d'assujettissement) × 100
Pour être conforme, ce résultat doit être supérieur ou égal à 6.
Comment calculer l'effectif d'assujettissement ?
L'effectif d'assujettissement est la moyenne annuelle de tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, calculée en équivalents temps plein (ETP) sur l'année civile.
Salariés inclus dans l'effectif
- Salariés en CDI (temps plein ou partiel, proratisé)
- Salariés en CDD de plus de 3 mois
- Salariés mis à disposition depuis plus de 3 mois
- Travailleurs en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Salariés exclus de l'effectif
- CDD de remplacement (congé maternité, maladie, etc.)
- Intérimaires (sauf mise à disposition longue durée)
- Stagiaires non rémunérés
- Mandataires sociaux sans contrat de travail
Qu'est-ce qu'une unité bénéficiaire (UB) ?
Chaque salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOETH) comptabilise un certain nombre d'unités bénéficiaires selon sa situation. Ce n'est pas un simple décompte de têtes : des majorations s'appliquent pour certains profils.
Règle de base
Un BOETH employé à temps plein sur toute l'année = 1 unité bénéficiaire.
Pour un temps partiel ou une présence partielle, la valeur est proratisée selon la durée travaillée.
Majorations applicables
Certains profils bénéficient d'une majoration qui augmente la valeur de leur unité bénéficiaire :
| Profil | Coefficient |
|---|---|
| Travailleur de moins de 26 ans | × 1,5 |
| Travailleur de 50 ans et plus | × 1,5 |
| Travailleur en première embauche depuis plus d'un an sans emploi | × 1,5 |
| Travailleur dont le handicap entraîne une lourdeur du poste | × 2 |
Ces majorations sont un levier important : recruter un jeune ou un senior BOETH permet d'atteindre le taux de 6 % plus rapidement.
Comment calculer les unités bénéficiaires manquantes ?
Une fois votre effectif et vos unités bénéficiaires connus, le calcul des unités manquantes est simple :
Unités obligatoires = Effectif × 6 %
Unités manquantes = Unités obligatoires − Unités bénéficiaires présentes
Exemple concret
Une entreprise de 80 salariés emploie 3 BOETH à temps plein sans majoration :
- Unités obligatoires : 80 × 6 % = 4,8 (arrondi à 5)
- Unités présentes : 3
- Unités manquantes : 5 − 3 = 2 unités
Calcul de la contribution AGEFIPH
La contribution est calculée en multipliant le nombre d'unités manquantes par un montant unitaire exprimé en multiples du SMIC horaire brut.
Formule
Contribution = Unités manquantes × Multiplicateur × SMIC horaire brut
Multiplicateurs selon la taille de l'entreprise
| Taille de l'entreprise | Multiplicateur |
|---|---|
| De 20 à 249 salariés | 400 × SMIC |
| De 250 à 749 salariés | 500 × SMIC |
| 750 salariés et plus | 600 × SMIC |
Exemple chiffré (suite)
Pour notre entreprise de 80 salariés (tranche 20-249), avec 2 unités manquantes et un SMIC horaire de référence :
Contribution = 2 × 400 × SMIC horaire brut
Le montant exact dépend du SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année de référence. Utilisez notre simulateur OETH pour obtenir une estimation en temps réel.
La sur-contribution : une pénalité à éviter
Si votre entreprise n'a réalisé aucune action en faveur de l'emploi des personnes handicapées pendant plus de 3 ans consécutifs (ni embauche, ni recours au secteur adapté, ni maintien dans l'emploi), une sur-contribution s'applique.
Le multiplicateur est alors augmenté de plus 25 %, ce qui peut représenter un surcoût significatif. Ce dispositif a été mis en place pour inciter les entreprises à s'engager activement, même si elles ne parviennent pas à atteindre le taux de 6 %.
La déduction pour recours au secteur adapté et protégé (ESAT/EA)
Les achats de biens ou de services passés avec des ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) ou des entreprises adaptées (EA) permettent d'obtenir une déduction sur la contribution.
Cette déduction est calculée à hauteur de 30 % du montant HT des achats, dans la limite de 75 % du montant total de la contribution due.
Il ne s'agit donc pas de réduire les unités bénéficiaires mais bien de minorer directement la contribution financière.
Points d'attention
- Les règles de calcul et les montants du SMIC de référence évoluent chaque année : vérifiez les paramètres auprès de l'URSSAF.
- Le calcul de l'effectif d'assujettissement peut être complexe dans les groupes ou pour les entreprises multi-établissements.
- En cas de doute, un audit OETH réalisé par un cabinet spécialisé permet d'identifier les optimisations possibles avant la déclaration.
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