Leviers pour réduire votre contribution AGEFIPH
Découvrez les principaux leviers pour diminuer votre contribution AGEFIPH tout en développant une politique handicap.
Définition de la contribution AGEFIPH
La contribution AGEFIPH est la somme que les employeurs du secteur privé doivent verser lorsqu'ils n'atteignent pas le taux d'emploi de 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cette contribution finance les actions de l'AGEFIPH en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Explication des mécanismes
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a modifié le calcul de la contribution. Le montant dépend de la taille de l'entreprise et est calculé en fonction du SMIC horaire en vigueur. Plusieurs leviers permettent de réduire cette contribution.
Facteurs impactant la contribution
- Emploi direct de bénéficiaires (CDI, CDD, alternance)
- Accueil de stagiaires handicapés (sous conditions)
- Recours au secteur adapté et protégé (ESAT, EA)
- Mise en œuvre d'un accord agréé (le cas échéant)
Application : les principaux leviers
1. Développer le recrutement direct
Le recrutement de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi reste le levier principal. Chaque emploi réduit proportionnellement la contribution.
2. Favoriser l'alternance et les stages
L'accueil de stagiaires et d'alternants handicapés peut également être valorisé, selon les modalités définies par les textes.
3. Développer les achats responsables
Selon l'article L5212-10-1 du Code du travail, les contrats passés avec les ESAT et les entreprises adaptées peuvent être déduits de la contribution, dans certaines limites.
4. Les accords agréés
Sous certaines conditions, un accord d'entreprise agréé par l'autorité administrative permet d'aménager les modalités de l'obligation pendant sa durée.
5. Le maintien dans l'emploi
Investir dans l'aménagement des postes et le maintien dans l'emploi contribue à préserver votre taux d'emploi.
Points d'attention
- Les montants et les règles de déduction peuvent évoluer
- La sur-contribution peut s'appliquer en l'absence d'actions sur plusieurs années
- Consultez les sites officiels (AGEFIPH, URSSAF) pour les informations à jour
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Sanctions et contribution OETHAvertissement
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